le 12 septembre

Le 12 septembre, pour une loi qui défende le travail, AGISSONS !

Que prévoit la loi travail 2 ?

Code du travail. La nouvelle loi Macron détruit 150 ans d’acquis sociaux au prétexte fallacieux que faciliter les licenciements crée de l’emploi.

Révélateur l’aveu de Hollande à Macron !  « Il ne faudrait pas flexibiliser le marché du travail au-delà de ce que nous avons déjà fait ». Macron dans la continuité de Hollande mais en pire. C’est pourtant bien une flexibilité et une précarisation accrues que  la loi travail 2 veut mettre en place. Pour ne parler que des mesures phares. En matière de temps de travail, l’accord d’entreprise continue à prévaloir sur l’accord de branche, mais même si cet accord est moins favorable aux salariés. L’accord d’entreprise pourra déroger aux maxima prévus dans le Code du travail. Si le salarié refuse, il pourra être licencié. Si l’accord est validé par 50% des suffrages exprimés, les syndicats ne pourront s’y opposer. Les heures supplémentaires pourront être majorées de seulement 10% (et non plus 25 voire 50) même si un accord de branche s’y oppose. Le licenciement économique sera encadré : tant de trimestres de baisse du chiffre d’affaires selon la taille de l’entreprise pourront le justifier. Ces critères définis, il sera difficile à un salarié de contester et aux tribunaux d’interpréter la situation. A l’heure actuelle ce sont les prud’hommes qui fixent les indemnités de licenciement. Désormais la loi fixe un barème avec des plafonds d’indemnité.

Une réforme est censée aller dans le sens du progrès social. Cette loi est au contraire une régression massive des droits des salariés qui sont les seuls à pouvoir l’empêcher s’ils en prennent conscience.

Une méthode contestable et contestée

Quant à la méthode choisie par le nouveau gouvernement, elle se résume à un mot « ordonnance » qui permet de contourner la loi : il a suffi au parlement nouvellement élu de dire qu’il était d’accord avec cette procédure pour qu’il soit totalement dessaisi du contenu des modifications que le nouveau pouvoir veut imposer. Première grosse turpitude, mais il va y en avoir d’autres tout au long de la période de « concertation » avec les partenaires sociaux des mois de juillet et août.
D’abord la période estivale, période de difficile mobilisation, ensuite le flou des intentions du gouvernement qui jusqu’à la dernière séance de vendredi dernier a laissé en blanc des pans entiers de son projet, prétextant ses hésitations. La ministre Muriel Pénicaud refusera de communiquer un texte complet et  précis ; elle s’opposera à ce que les négociateurs gardent par devers eux les documents transmis lors des discussions. Enfin en recevant chaque organisation de façon séparée, on s’évite un débat global et une confrontation générale des positions de chacun, et il devient possible de rouler dans la farine les uns après les autres, de préparer de petits arrangements qui peuvent séduire ceux qui ont l’échine souple ou qui pensent pouvoir tirer quelques marrons du feu pour leur boutique. Le patronat, officiellement dans la procédure de concertation, semble manipuler le tout et ne se plaint que pour la forme que le projet n‘aille pas assez loin dans la dérèglementation.

Résistance

En dehors du satisfecit de Gattaz qui voit ses rêves se réaliser : des salariés soumis pieds et poings liés à la très sainte puissance patronale, les organisations de salariés, certes, ont du mal à parler d’une seule voix, et on peut mesurer là le déficit que constitue l’éclatement du syndicalisme dans notre pays. La CGT a un discours ferme et clair depuis le début en parlant de la casse du code du travail, ce qui est malheureusement une réalité, dans la lignée de la bataille récente contre la loi El Khomry. Chez les autres organisations les vieux travers persistent qui laissent croire à des arrangements possibles, et à des possibilités d’éviter le pire, ne parlons pas de la CFDT qui a fait de ces pratiques son fond de commerce, mais même FO semble avoir pris ses distances par rapport à une ligne dure. Reste que l’opinion publique est hostile à une « réforme » à laquelle visiblement elle ne croit pas, que le climat social s’alourdit, que la côte de Macron a pris un coup sur la casaque, que des décisions d’actions sont déjà dans le paysage : le 12 septembre, des manifestations, des grèves seront organisées, leur contour se définit progressivement, le syndicalisme de résistance, tel qu’il se dessine dans notre pays (CGT- Sud, FSU) devrait en être l’épine dorsale. Il va sans dire, mais c’est encore mieux en le disant, qu’au TC nous sommes de ce côté-là.

AM.D et JM.P