un temps antisocial

Un temps antisocial

Le projet de loi d’habilitation conduisant à la remise en cause du code du travail est maintenant connu

Les premiers pas de la remise en cause du code du travail obéissent à des règles d’enfumage classique (discours flous, reculs insignifiants, engagements gratuits …), d’autant que le sujet est brûlant. Les braises de la bataille contre la loi El Khomri fument encore et l’opinion publique est dans sa très grande majorité opposée à une réforme qu’elle ne considère pas à même de produire sur le marché de l’emploi les effets miraculeux promis.

Concertation ?

Vous manœuvrez donc, en commençant par ce qui doit apparaître comme de la concertation de haut niveau : vous mettez carte sur table, vous voulez aller vite, mais vous entendez les résistances, vous irez donc moins vite, les ordonnances ce sera pour fin septembre, vous vouliez avancer masqué, vous vous démasquez un petit peu en précisant certains de vos projets, mais vous ne dites pas tout en particulier sur la place  que vous donnerez dans le nouveau code (ou dans ce qu’il restera) aux accords d’entreprise et aux pouvoirs du patronat. Vous cherchez systématiquement à flatter vos partenaires, pour le Medef, c’est fait depuis longtemps, ils sont aux anges, pour la CFDT, le seul mot de concertation les rend fous de joie et annihile leur esprit critique, pour FO, les choses évoluent bien, ils se démarquent de la bande de trublions CGT-Solidaires-FSU-Front social qui ne rêvent que d’en découdre, incapables qu’ils sont de comprendre qu’il faut enfin s’adapter à son époque. Mais oui ! Notre temps très «antisocial » impose des règles antisociales. Le nouveau code du travail est là pour ça.

Gaiement ?

Et allons-y gaiement. Le projet de loi, examinée par le conseil des Ministres du 28 juin fixe les grandes lignes : la mise en place d’un barème que le juge des prudhommes devra respecter en matière de licenciements sans cause réelle et sérieuse. En matière de licenciement économique le projet de loi autorise  le gouvernement à revoir le périmètre retenu pour apprécier les difficultés de l’entreprise. Le contrat de projet sera généralisé. Les négociations de branches  garderont une part de leurs prérogatives, mais leurs domaines se verront rétrécis, au profit des négociations dans l’entreprise où tout est beaucoup plus simple, surtout si les syndicats y sont faibles.

 Et on fera tout pour cela  en prônant la fusion  des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une délégation unique qui verra ses moyens réduits. Quant à l’estocade syndicale, c’est prévu : instaurer des accords « bidon » par un référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. Le projet de loi ne dit pas s’il faut utiliser pour obtenir la bonne réponse des intéressés le chantage à l’emploi…

JMP